🏛 Dix textes clés pour comprendre l’environnement des affaires au Cameroun
Pour comprendre les règles qui gouvernent l’économie camerounaise, il est essentiel de s’appuyer sur un socle juridique solide. Nous vous indiquons dix textes réglementaires incontournables qui encadrent les secteurs clés des affaires, de l’investissement, du travail, de la fiscalité et du commerce. Ces instruments juridiques offrent aux acteurs économiques une meilleure lisibilité de l’environnement des affaires au Cameroun, tout en garantissant un climat propice à l’investissement et au développement durable.
- Acte uniforme OHADA – Sociétés commerciales et GIE
- Révisé en 2014, cadre la création, gouvernance, fusion et dissolution des sociétés commerciales base.socioeco.org+9droit-afrique.com+9ohada.com+9
- Version PDF disponible ici : Téléchargement PDF
- Code des investissements du Cameroun (1990)
- Détaille les avantages fiscaux et douaniers accordés aux investisseurs (lien non trouvé en PDF, à consulter via les sites officiels ministériels).
- Code général des impôts (CGI)
- En ligne sur le portail des finances publiques (à rechercher sur www.impots.cm).
- Code du travail (Loi n°92/007 du 14 août 1992)
- Cadre juridique du travail : droits et obligations employeurs/salariés (disponible via ministère du Travail ou site www.ilo.org).
- Acte uniforme OHADA – Droit commercial général
- Réglemente actes de commerce, commerçants et obligations comptables justice.gouv.km+2droit-afrique.com+2droit-afrique.com+2
- Loi sur la concurrence (n°98/013 du 14/07/1998)
- Interdit ententes illicites, abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles (textes consultables sur site www.commerce.cm).
- Loi sur la liberté des prix (n°90/031 du 10/08/1990)
- Régit fixation des prix et protection des consommateurs (versions — via sites juridiques publics).
- Règlement CEMAC sur les changes (n°02/18/CEMAC/…)
- Contrôle des opérations de change et mouvements de capitaux (consultable sur site BCEAO/CEMAC).
- Code minier et Code pétrolier
- Encadres exploration, exploitation et fiscalité dans les secteurs ressources naturelles (textes sur www.minee.gov.cm).
- Loi PPP (n°2006/012 du 29/12/2006)
- Organise les partenariats public-privé en infrastructures, disponible sur www.droit-afrique.com ou ministère des Finances.
Ces textes sont essentiels pour les avocats, entrepreneurs, investisseurs et fonctionnaires qui veulent maîtriser les règles du jeu en contexte camerounais et ouest-africain.
Plus d’informations :
guide-des-affaires-cameroun-2022.pdf
legecam.cm/wp-content/uploads/2024/05/gicam-livre-blanc-francais.pdf
BELMAN MEDIAS
